Modification simplifiée du PLU
Le Plan Local d’Urbanisme
Le document d’urbanisme évolue : des prémices difficiles…
Le lancement de l’étude (2009-2010) :
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de planification qui définit les orientations politiques de la commune en matière d’urbanisme, habitat, transport et déplacements, équipements et services, espaces naturels et agricoles, commerces et zones d’activités… Il est la traduction du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) défini par les élus suite aux différents diagnostics réalisés et aux enjeux qu’ils ont mis en évidence. Il est le cadre et l’outil du développement urbain et de la « qualité de ville » et contient à la fois les objectifs à atteindre et les outils pour y parvenir.
Le 29 janvier 2009, le conseil municipal a prescrit la révision générale du POS valant élaboration du PLU afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires et de mettre en adéquation son document d’urbanisme avec les orientations d’aménagement supra-communales et ses propres objectifs politiques.
A l’époque les principales motivations de cette révision étaient :
- maîtriser le développement de la commune ;
- viser à l’équilibre de ce développement ;
- préserver le potentiel agricole de la commune et son caractère rural ;
- préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel et bâti ;
- adapter l’évolution des besoins en équipements publics ;
- développer les activités économiques et commerciales.
L’élaboration du PLU sous l’ancienne mandature (2010-2014) :
Suite à une consultation, le bureau d’études G2C environnement avait été sélectionné pour assister techniquement la commune dans cette procédure.
Un premier diagnostic territorial a été réalisé mais ne sera finalisé que lorsque le projet de PLU sera arrêté.
Des ateliers de concertation avec la population ont été réalisés début 2011 sur 3 thèmes :
- Déplacement et économie
- Environnement
- Forme urbaine et développement urbain
L’inventaire des zones humides et cours d’eau, le diagnostic agricole ainsi que l’inventaire du patrimoine arboré et paysager ont été validés et ne feront pas ou peu l’objet de modification.
Les révisions du schéma d’assainissement des eaux pluviales et du zonage d’assainissement des eaux usées ne seront finalisées qu’après arrêt du projet PLU lorsque les orientations en termes d’occupation des sols seront définitives.
La précédente municipalité a ébauché les grands axes de son PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) qu’elle a présenté aux pluvignois en même temps que les éléments principaux de son diagnostic territorial lors de la réunion publique du 22 mars 2012.
Le PADD a ensuite été présenté aux Personnes Publiques Associées (PPA) puis a été débattu en conseil municipal le 31 mai 2012
Consultez le PADD issu de ce débat d’orientation
A la suite de ces études, la municipalité a missionné Auray Communauté afin de réaliser un état des lieux du commerce sur la commune. Cette étude a été présentée aux acteurs économiques le 18 septembre 2012 :
Consultez la présentation du commerce à Pluvigner et le compte-rendu de la réunion de concertation des commerçants de Pluvigner du 18 septembre 2012.
Les études ont alors connu une période creuse durant laquelle les travaux se sont poursuivis sans forcément être concrétisées à travers des choix clairs et forts.
Le patrimoine bâti en campagne a bien été répertorié mais devra de nouveau être étudié et la liste des possibilités affinée.
Un travail de détermination des potentialités d’urbanisation au cœur de la zone agglomérée actuelle a aussi été menée en collaboration avec les services intercommunaux du Pays d’Auray et d’Auray Communauté (aujourd’hui fusionnées en une seule entité, Auray Quiberon Terre Atlantique – AQTA). Il aurait dû notamment nous permettre de prendre des orientations claires concernant les zones d’extension d’urbanisation mais un consensus n’a jamais pu être trouvé et les circonstances ont fait qu’il était préférable de mettre les études en stand-by et de les reprendre avec une équipe d’élus renouvelée suite aux élections municipales.
Finalement en janvier 2014, un pré-dossier d’arrêt du PLU a été transmis au service urbanisme de la commune par le cabinet d’études G2C mettant un terme à leur collaboration avec la commune mais ne permettant pas de présenter un projet cohérent, en phase avec le contexte légal, communal et intercommunal et susceptible d’être approuvé par le conseil municipal et compris par la population.
Le document d’urbanisme évolue : suite et fin…
La reprise des études (printemps 2014):
Malheureusement au bout de cinq années de travail discontinu, cette révision n’a toujours pas été menée à son terme et le Plan d’Occupation des Sols continue de s’appliquer sur l’ensemble du territoire communal alors même qu’il répond encore moins aujourd’hui aux problématiques qui avaient poussé à sa mise en révision.
Afin d’intégrer le nouveau cadre réglementaire ainsi que les objectifs définis par le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d’Auray approuvé le 14 février 2014 et ceux déjà mis en exergue depuis le début des études d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme en 2010 mais aussi pour afficher clairement les choix forts que souhaite engager la nouvelle municipalité en matière d’aménagement de l’espace, le conseil municipal a délibéré de nouveau la mise en révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.
Cette délibération complémentaire insiste sur l’opportunité et l’intérêt pour la commune de se doter d’un Plan Local d’Urbanisme.
Il s’agit de présenter un projet global de développement de la ville et du territoire communal conformément aux articles L. 123-1 à L. 123-20 et R. 123-1 à R. 123-25 du Code de l’Urbanisme, relatifs aux plans locaux d’urbanisme.
Cette révision doit être l’expression d’un véritable « projet urbain » de la commune qui a d’abord pour objectifs d’améliorer la qualité de vie des habitants et d’engager des actions de préservation et de mise en valeur du patrimoine urbain, architectural et naturel de Pluvigner.
En outre cette délibération du 15 mai 2014 fixe les modalités de concertation conformément à l’article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme que souhaitent mettre en place les élus communaux et redéfinit les objectifs de la municipalité en matière d’aménagement et d’urbanisme.
Délibération complémentaire de prescription du PLU (CM 15.05.2014)
Diaporama présenté à la réunion publique du 02.07.2014
PADD
Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) est un document qui exprime le projet de la commune en matière de développement économique et social, d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme et d’environnement. Il définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune et constitue l’étape préalable à la phase réglementaire du PLU.
Il est donc essentiel au PLU car il présente la stratégie des élus face à l’aménagement, au développement et à la protection du territoire pour les dix à quinze prochaines années.
Au cours de la réunion publique du 3 octobre 2014, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la ville de Pluvigner élaboré par la commission PLU a été présenté à la population.
Vous trouverez ci-dessous un lien vous permettant de visualiser ou télécharger le document projeté à cette occasion.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont un document qui traduit les grands objectifs du PADD en cadre opérationnel exprimant ainsi la volonté d’aménagement de la commune.
S’appliquant à l’ensemble du territoire communal (aussi bien les espaces privés que publics indépendamment du zonage), elles permettent à la collectivité, même si elle ne maîtrise pas le foncier ou ne souhaite pas réaliser elle-même l’opération, d’orienter l’aménagement futur ou l’urbanisation progressive de son territoire selon les principes directeurs qu’elle aura définis.
Instrument privilégié pour les secteurs à enjeux ou de projet dans les zones urbaines et à urbaniser, c’est une pièce essentielle du PLU car il vient en complément au PADD et au règlement présenter les principes d’organisation et d’agencement choisis par la commune notamment en ce qui concerne l’urbanisation future de ses extensions.
Au cours de la réunion publique du 7 avril 2015 à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE, l’ensemble des Orientations d’Aménagement et de Programmation de la ville de Pluvigner élaborées par la commission PLU a été présenté à la population.
Vous trouverez ci-dessous un lien vous permettant de visualiser ou télécharger le document projeté à cette occasion.
Le PLU exécutoire
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
=> Règlement graphique (Zonage) :
- Commune – Carte de synthèse
- Bourg
- Bieuzy-Lanvaux
- Malachappe – Trélécan
- Nord-Ouest
- Ouest
- Nord-Est
- Est
- Sud
=> Annexes :
- Recueil des Servitudes d’Utilité Publique
- Plan SUP Nord
- Plan SUP Sud
- Secteur soumis au droit de préemption urbain dans le bourg
- Secteur soumis au droit de préemption urbain à Bieuzy-Lanvaux
- Notice sanitaire
- Adduction eau potable
- Plan du réseau d’assainissement collectif actuel
- Actualisation du zonage assainissement eaux usées
- Assainissement pluvial : notice de présentation
- Assainissement pluvial plan de zonage
- Arrêté portant délimitation de la zone à risque d’exposition au plomb
- Arrêtés relatifs aux bruits
- Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
- Liste des sites archéologiques
- Cartographie des sites archéologiques
Février 2016 : Rapport, conclusions et avis post enquête publique
Une enquête publique a eu lieu en mairie du 23 novembre 2015 à 9 heures jusqu’au 09 janvier 2016 à 12 heures. L’occasion pour chaque habitant ou propriétaire de consigner ses observations.
La commissaire enquêteur a rendu son rapport au maire le mercredi 10 février 2016.
=> Rapport d’enquête :
– Rapport d’enquête p55 à p102
=> Avis et conclusions de la commissaire enquêteur :
– Avis et conclusions
Mars 2016 : Le PLU est approuvé
Par délibération en date du 10 mars 2016, le Conseil Municipal a approuvé le PLU de la commune de Pluvigner.
La délibération et ses annexes ainsi que le dossier de PLU approuvé sont aussi consultables en mairie aux heures d’ouverture.