Modification du P.O.S n°5

-

Modification du POS

Par arrêté municipal en date du 10 juin 2011, Monsieur le Maire de Pluvigner a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du Plan d’Occupation des Sols,

à savoir la suppression d’un linéaire de talus à conserver au titre de la loi Paysage le long de la rue du Maréchal Leclerc,

la suppression de la marge de recul imposée aux bâtiments publics nécessitant la modification de l’article 6 de la zone UBb,

la suppression d’un sentier piéton

et la suppression d’un talus boisé à conserver au titre de la loi Paysage sur la zone NAi du Parc Goh Lannec.

A cet effet, M. René CADUDAL a été désigné par M. le Président du Tribunal Administratif en tant que commissaire-enquêteur. L’enquête publique s’est déroulée à la mairie de Pluvigner du vendredi 1er juillet 2011 au samedi 13 août 2011.

Un exemplaire de ce rapport est disponible à l’accueil de la mairie de Pluvigner. Vous pouvez aussi consulter le site de la Préfecture du Morbihan.

La modification du POS a été approuvée au conseil municipal du 13 octobre 2011. Elle est applicable depuis le 19 janvier 2012.

 

Partager cette page sur :