Enquêtes  publiques

Modification simplifiée n°4 du PLU

La modification envisagée du plan local d’urbanisme a pour objet :

• de permettre, dans une zone Av, la transformation de l’aire d’accueil des gens du voyage en terrain familial ;
• de simplifier la construction d’ensembles immobiliers au sein des OAP afin de permettre plus facilement la construction de logements sociaux en levant la contrainte de nombre maximal de logement par unité et la limite du nombre de logements collectifs par opération.

Le dossier est notamment constitué d’une note de synthèse, des avis des personnes publiques associées et de la MRAE.

Cliquez ici pour consulter le dossier mis à disposition

Ces documents peuvent être consultés par le public en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels soit :

• lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ;
• samedi de 9h à 12h.

Pendant la durée de la mise à disposition, chacun pourra prendre connaissance des pièces du dossier soumis à enquête publique et les observations éventuelles du public pourront être :

• consignées dans le registre d’enquête à feuillets non mobiles ouvert en mairie, coté et paraphé par Mme le Maire ;
• adressées par écrit au maire soit à l’adresse postale suivante : Mairie de Pluvigner, 17 Place Saint Michel, 56330 PLUVIGNER ; soit à l’adresse électronique suivante : enquetes.publiques@pluvigner.fr  ;