Démarches d’urbanisme

Formulaires et fiches pratiques sur des questions d'urbanisme.

Les démarches d’urbanisme

Que faire si… ?

Vous avez un projet d’aménagement ou de construction et souhaitez savoir la ou les démarches à entreprendre pour le mettre en œuvre ?

Les autorisations du droit des sols

Vous avez un projet d’aménagement ou de construction et souhaitez obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager ou de démolir, déclaration préalable, modification de permis de construire…?

Pour obtenir des renseignements sur les autorisations d’urbanisme et télécharger les différents formulaires (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, établissement recevant du public…), rendez-vous sur :

Pour les particuliers : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Pour les professionnels : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/N13345.xhtml

N’hésitez pas à contacter le service urbanisme pour vous aider dans la constitution de vos dossiers.

Les autres autorisations

  • Demande d’alignement :

L’alignement individuel est un acte qui permet de fixer la limite entre la voie publique et les propriétés privées.

Cet acte est délivré gratuitement par la préfecture s’il s’agit d’une route nationale, le conseil général s’il s’agit d’une route départementale ou la mairie s’il s’agit d’une voie communale.

La réponse à une demande d’alignement individuel prend la forme d’un arrêté qui est valable tant que les circonstances sur lesquelles il est fondé n’ont pas été modifiées.

Demande alignement, formulaire à télécharger

  • Demande d’autorisation d’occupation du domaine public :

En sa qualité de propriétaire du domaine public, la Ville doit organiser les interventions sur les espaces publics. Il s’agit pour la collectivité d’une part de s’assurer que les travaux menés par différents intervenants (entreprises, particuliers…) soient coordonnés et réalisés avec toutes les précautions nécessaires à la conservation du patrimoine, d’autre part de garantir la sécurité des usagers.

Toute occupation du domaine public temporaire pour travaux est soumise à autorisation. Celle-ci doit être déposée au service de la Police Municipale ou au service urbanisme.

Demande d’autorisation d’occupation du domaine public, formulaire à télécharger

 

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