Démarches d’urbanisme

Toutes les informations sur le fonctionnement des demandes d'autorisation d'urbanisme.

utilisez le portail de l’urbanisme

Le téléservice mis en place pour toutes vos demandes d’urbanisme : PORTAIL DE L’URBANISME

Cliquez ici pour télécharger la notice d’utilisation simplifiée de ce portail

EN SAVOIR PLUS :

Pourquoi faut-il déposer une autorisation d’urbanisme ?

Vous êtes particulier ou professionnel, et vous avez un projet de clôture, de construction neuve ou d’extension, de création d’une piscine ou d’un d’abri de jardin… ? Quelle que soit la nature de vos travaux, ceux-ci sont soumis à une autorisation d’urbanisme qui doit notamment permettre de vérifier que le projet en question respecte bien la règlementation locale (Plan Local d’urbanisme), s’intègre bien à son environnement (par ses caractéristiques architecturales, ses accès, ses raccordements aux réseaux publics…) et qu’il est conforme aux règles en vigueur en matière de construction (règlementation thermique, accessibilité au public…).

Pour connaître les démarches à entreprendre dans ce cadre ou vous renseigner sur la constructibilité d’un terrain, vous pouvez vous renseigner :

Le cas échant, la Commune pourra vous inviter à déposer une demande de certificat d’urbanisme pour pouvoir répondre précisément à votre demande.

Comment déposer un dossier de demande d’urbanisme ?

Les demandes de déclarations préalables, de permis de construire, d’aménager ou de démolir peuvent être déposées :

  • sous format papier (en plusieurs exemplaires), soit par voie postale soit par remise en main propre aux horaires d’ouverture habituelles de la mairie. Dans ce dernier cas, il vous sera remis sur place un récépissé de dépôt attestant de la prise en charge de la demande.
  • Sous format numérique via le téléservice mis en place à cet effet et accessible via le lien suivant : Portail de l’urbanisme

Ce portail, accessible 24H/24 et 7j/7 permet d’améliorer le service rendu aux usagers, en simplifiant et guidant le dépôt des dossiers (fonctionnalités assurant au demandeur de déposer un dossier complet), en évitant le dépôt en mairie et les reproductions de dossiers, en permettant un suivi de l’instruction du dossier, en optimisant les délais et facilitant les échanges avec l’administration. Il est ainsi fortement recommandé de déposer les dossiers par cet intermédiaire.

Les démarches d’urbanisme

Que faire si… ?

Vous avez un projet d’aménagement ou de construction et souhaitez savoir la ou les démarches à entreprendre pour le mettre en œuvre ?

Les autorisations du droit des sols

Vous avez un projet d’aménagement ou de construction et souhaitez obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager ou de démolir, déclaration préalable, modification de permis de construire…?

Pour obtenir des renseignements sur les autorisations d’urbanisme et télécharger les différents formulaires (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, établissement recevant du public…), rendez-vous sur :

Pour les particuliers : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Pour les professionnels : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/N13345.xhtml

N’hésitez pas à contacter le service urbanisme pour vous aider dans la constitution de vos dossiers.

Les autres autorisations

  • Demande d’alignement :

L’alignement individuel est un acte qui permet de fixer la limite entre la voie publique et les propriétés privées.

Cet acte est délivré gratuitement par la préfecture s’il s’agit d’une route nationale, le conseil général s’il s’agit d’une route départementale ou la mairie s’il s’agit d’une voie communale.

La réponse à une demande d’alignement individuel prend la forme d’un arrêté qui est valable tant que les circonstances sur lesquelles il est fondé n’ont pas été modifiées.

Demande alignement, formulaire à télécharger

  • Demande d’autorisation d’occupation du domaine public :

En sa qualité de propriétaire du domaine public, la Ville doit organiser les interventions sur les espaces publics. Il s’agit pour la collectivité d’une part de s’assurer que les travaux menés par différents intervenants (entreprises, particuliers…) soient coordonnés et réalisés avec toutes les précautions nécessaires à la conservation du patrimoine, d’autre part de garantir la sécurité des usagers.

Toute occupation du domaine public temporaire pour travaux est soumise à autorisation. Celle-ci doit être déposée au service de la Police Municipale ou au service urbanisme.

Demande d’autorisation d’occupation du domaine public, formulaire à télécharger

 

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