Occupation temporaire du domaine public

Toute occupation du domaine public temporaire pour travaux est soumise à autorisation.

En sa qualité de propriétaire du domaine public, la Ville doit organiser les interventions sur les espaces publics. Il s’agit pour la collectivité, d’une part, de s’assurer que les travaux menés par différents intervenants (entreprises, particuliers…) soient coordonnés et réalisés avec toutes les précautions nécessaires à la conservation du patrimoine, d’autre part de garantir la sécurité des usagers.

Toute occupation du domaine public temporaire pour travaux est soumise à autorisation. Celle-ci doit être déposée au service de la Police Municipale ou au service Urbanisme.

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