Enquête publique - Permanence du commissaire enquêteur

Enquête publique - Permanence du commissaire enquêteur

pour le déclassement de domaine public pour le restaurant scolaire
jun
02
Le samedi 02 juin 2012

Enquête publique

M. Le Maire informe qu'une enquête préalable à la désaffectation et déclassement d'une fraction de domaine public (473 m²) sur le parking de la salle Marie-Josèphe LE BORGNEaura lieu en mairie de Pluvigner du lundi 14 mai 2012 au samedi 2 juin 2012.

Le dossier sera consultable aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

M. SARTELET, commissaire enquêteur assurera une permanence le lundi 14 mai de 9h à 12h et le samedi 2 juin de 9h à 12h.


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