Autorisation de sortie du territoire
A compter du 1er janvier 2013, conformément à la circulaire interministérielle du 20 novembre 2012, les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives pour les mineurs sont supprimées.
Un mineur français peut voyager seul ou accompagné muni :
- de son passeport en cours de validité
- ou de sa carte nationale d'identité en cours de validité pour certaines destinations : l'ensemble de l'union européenne ainsi qu'en Islande, Norvège, Suisse, au Lichtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint-Martin et au Saint-Siège.
Circulaire du 20 novembre 2012
Suppression des autorisations de sortie de territoire pour les mineurs
Présentation des nouvelles dispositions