Enquêtes publiques

.

Projet du Guern – Enquête publique

Manoir du Guern

En exécution de l’arrêté municipal n°EP-2016-01 du 23 juin 2016,

L’enquête publique concernant la mise en compatibilité du PLU de Pluvigner avec la déclaration d’un projet de parc résidentiel de loisirs sur le site du manoir du Guern  s’est déroulée du 13 juillet au 18 août 2016. 

Déclaration de projet

Rapport et conclusion du commissaire enquêteur – 11/09/2016

Rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 11 septembre 2016

Documents annexes :

Arrêté préfectoral

Avis d’Enquête Publique (affiche)

Compte-rendu de l’examen conjoint du 18 mai 2016 avec les personnes publiques associéest

Partager cette page sur :