Débits de boissons et consommation d’alcool

Réglementation pour l'ouverture d'un débit de boisson temporaire et réglementation sur la consommation d'alcool sur la voie publique.

Débit de boissons temporaires

Toute association ou club sportif peut obtenir l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire lors de l’organisation de ses manifestations.

Une demande d’autorisation est à adresser en Mairie, avant toute ouverture. Elle concerne les débits de boissons de première catégorie (sans alcool) et de deuxième catégorie (vins, bières).

 Téléchargez votre demande de débit de boissons

Cinq autorisations maximum peuvent être délivrées par an.

Principe

  • L’ouverture d’un débit de boissons temporaire est soumise à l’autorisation administrative préalable délivrée par le Maire de la commune. Le maire agit dans le cadre de ses pouvoirs de police et peut apprécier si l’ouverture présente ou non, un intérêt local.
  • L’autorisation municipale n’a plus à être présentée à la recette locale des douanes et droits indirects.

Modalités pratiques

  • Ne peuvent être vendues sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes I et II,
  • La durée d’exploitation de ces débits est strictement limitée à la durée des manifestations auxquelles ils sont attachés,
  • Les autorisations prendront la forme d’un arrêté municipal.

Conditions

Le maire peut autoriser, par arrêté, la vente de boissons relevant des groupes I et II :

  • à toute personne qui en fait la demande à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique,
  • aux associations qui organisent des manifestations publiques, dans la limite de 5 autorisations annuelles pour chaque association.

Petit rappel

  • Licence de 1ère catégorie : boissons sans alcool (eaux minérales et gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc…)
  • Licence de 2ème catégorie : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1 à 3 degrés d’alcool etc…

 Consommation d’alcool sur la voie publique

L’arrêté municipal du 8 juillet 1997 interdit la consommation d’alcool de 22h00 à 8h00 sur l’ensemble des voies publiques, espaces donnant accès aux voies publiques.

alcool 

Consultez l’arrêté Municipal portant sur la réglementation de la consommation d’alcool

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