Police Municipale

Mairie de Pluvigner

Place Saint-Michel

56330 Pluvigner

Personne référente :

Mickaël ISTIN

Horaires d'ouverture :

du lundi au vendredi : 8h45 - 12h00 / 13h30 - 17h30
(sauf mercredi)
Samedi : 8h45 - 12h00

À savoir :

Présentation du service de la Police Municipale
La Police Municipale est chargée de faire respecter le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique, ainsi que la protection des biens et des personnes.

Les missions de la police municipale recouvrent notamment :
* La surveillance générale de la Commune, des bâtiments communaux,
* Le respect des réglementations (Code de la Route, arrêtés municipaux et préfectoraux, enquêtes publiques),
* La surveillance des occupations du domaine public (délimitation, autorisation, facturation),
* Les objets trouvés ou perdus,
* La législation funéraire,
* La surveillance des marchés,
* La surveillance aux abords des écoles,
* Les problèmes de voisinage,
* L’insalubrité (dépôts de déchets sur la voie publique, tel que sacs d’ordures ménagères, végétaux…),
* La divagation des animaux (mise en fourrière),
* La déclaration des chiens de 1ère et 2ème catégories,
* L’urbanisme : Contrôle des constructions illicites ou non-conformes conjointement avec le service de l’urbanisme. Vérification des autorisations de travaux, contrôle de l’avancement des constructions, attribution des numéros de voirie.
* Manifestations annuelles ou exceptionnelles : organisation administrative, mise en place du dispositif de sécurité avec le Service Technique Municipal et surveillance de l’évènement si nécessaire. (marché de Noël, marché nocturne, 14 Juillet, cérémonies, kermesse scolaire, courses cyclistes etc.)

Rédaction d’arrêtés :
1. d’occupation du domaine public à l’occasion de manifestations annuelles et exceptionnelles
2. de circulation lors de chantier (conjointement avec le service technique)
3. d’occupation du domaine public lors de travaux,
4. d’occupation du domaine public à but commercial ( terrasses, panneaux de publicité )

Localisation

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