Enquêtes publiques

En novembre, deux enquêtes publiques à Pluvigner : l'une concerne une révision allégée du PLU, l'autre les projets d'aliénation de portions de chemins ruraux.

Urbanisme

Publié le jeudi 19 octobre 2017

Enquêtes  publiques oct-nov 2017

1) Révision allégée du PLU de Pluvigner…

…relative à la zone d’activités commerciale de Bodeveno et à la modification du périmètre de protection des monuments historiques (Eglise de Pluvigner & Notre-Dame des Orties).

Les pièces de l’enquête publique seront disponibles sur le site internet de la commune et à la mairie, place Saint Michel, du lundi 30 Octobre à 9h00 au mercredi 29 novembre 2017 à 17h00.

Durant cette période, les documents seront consultables  à la mairie du lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le samedi de 9h00 à 12h00.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations ou les adresser par écrit à la mairie à M. Jean-Marie ZELLER commissaire-enquêteur.

Les observations et propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à enquetes.publiques@pluvigner.fr

Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie : le lundi 30 octobre, mercredi 15 Novembre et le mercredi 29 novembre.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public et sur le site internet de la commune dès qu’ils seront transmis en mairie.

 

Arrêté prescrivant l’enquête publique relative à révision allégée du PLU

Etude des périmètres de protection modifiés porte sud de la nef de l’église – Chapelle Notre Dame des orties

  • Révision allégée du PLU sur le secteur de Bodévéno :

1 Délibération de lancement

2 Complément de la délibération de lancement

3 Arrêt

4 Dossier de révision

5 Loi Barnier doc def sans sortie

6 CR-PPA

7 Avis DDTM sur la procédure

8 Avis de la DDTM

9 Avis de réception DREAL

10 Avis DREAL

11 Avis de la région

12 Avis du Morbihan

2) Projets d’aliénation de portions des chemins ruraux…

…de Burbunaire, Kerdutel, Trélécan et Saint Trémeur, et celui de la mise en place d’une servitude de visibilité aux abords du carrefour de la Route Départementale 102 et du Chemin rural de Kervic.

Les pièces de l’enquête publique seront disponibles sur le site internet de la commune et à la mairie, place Saint Michel, du lundi 30 octobre à 9h00 au mercredi 15 novembre 2017 à 17h00

Durant cette période, les documents seront consultables  à la mairie du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le samedi de 9h00 à 12h00.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations ou les adresser par écrit à la mairie à M. Jean-Marie ZELLER commissaire-enquêteur.

Les observations et propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à enquetes.publiques@pluvigner.fr

Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie le lundi 30 octobre et le mercredi 15 novembre.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public et sur le site internet de la commune dès qu’ils seront transmis en mairie.

Arrêté prescrivant l’enquête publique relative à l’aliénation de portions de chemins ruraux

Dossier d’enquête en vue de l’aliénation de portions de chemins communaux à Pluvigner

Servitude de visibilité Kervic

Localisation

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